{"id":1671,"date":"2023-07-26T20:31:59","date_gmt":"2023-07-26T20:31:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ursa.marketing\/?p=1671"},"modified":"2024-01-04T11:11:00","modified_gmt":"2024-01-04T11:11:00","slug":"resume-loi-25","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ursa.marketing\/fr\/resume-loi-25\/","title":{"rendered":"La loi 25 d\u00e9mystifi\u00e9e : un guide pratique pour les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises"},"content":{"rendered":"

Que vous soyez une entreprise priv\u00e9e, un organisme ou une organisation publique qu\u00e9b\u00e9coise, vous avez probablement entendu parler de la loi\u00a025. Cependant, pour plusieurs, la compr\u00e9hension de cette loi demeure tr\u00e8s floue, tout comme sa mise en application.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019approche du 22\u00a0septembre 2023, qui marque le prochain seuil important dans le processus de la protection des donn\u00e9es personnelles, il est primordial de se pencher sur le sujet, afin de s\u2019y pr\u00e9parer correctement.<\/span><\/p>\n

<\/h2>\n

Qu\u2019est-ce que la loi 25?<\/strong><\/h2>\n

R\u00e9sum\u00e9 de la loi 25<\/span><\/strong><\/h3>\n

La loi 25 est une mise \u00e0 jour majeure des lois actuelles qui visent \u00e0 renforcer la protection des donn\u00e9es personnelles num\u00e9riques des Qu\u00e9b\u00e9cois et Qu\u00e9b\u00e9coises. La Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (CAI) d\u00e9finit les renseignements personnels comme des informations concernant une personne physique qui permettent de l\u2019identifier. Ces informations sont confidentielles et, sauf exception, ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es ni partag\u00e9es sans le consentement de la personne concern\u00e9e. En d\u2019autres mots, il s\u2019agit d\u2019informations permettant d\u2019identifier de mani\u00e8re unique une personne et elles doivent donc \u00eatre trait\u00e9es avec pr\u00e9caution et respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Ce renforcement de la l\u00e9gislation prendra la forme d\u2019un encadrement strict du recensement et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles que les entreprises recueillent \u00e0 partir de leur site web. C\u2019est d\u2019ailleurs la premi\u00e8re fois en 28 ans que le gouvernement du Qu\u00e9bec proc\u00e8de \u00e0 une telle mise \u00e0 jour. Cette loi s\u2019applique non seulement aux entreprises qu\u00e9b\u00e9coises, mais aussi \u00e0 toute organisation bas\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province et qui fait affaire avec le Qu\u00e9bec.<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi 25 s\u2019effectuera sur une p\u00e9riode de trois ans, soit de septembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 septembre 2024. Les entreprises devront ainsi s\u2019y conformer progressivement. La prochaine date importante \u00e0 retenir est le 22 septembre 2023. \u00c0 partir de cette date, les entreprises n\u2019ayant pas de consentement clair pour chaque donn\u00e9e collect\u00e9e pourraient \u00eatre sanctionn\u00e9es. \u00c0 noter que les amendes sont tr\u00e8s sal\u00e9es, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4% du chiffre d\u2019affaires global de l\u2019organisation, et ce, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 25 millions de dollars!<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Ursa<\/p>\n

<\/h2>\n

Les requis de la loi 25<\/strong><\/h2>\n

Toute entreprise qui fait affaire au Qu\u00e9bec et qui collecte des donn\u00e9es num\u00e9riques de quelconque fa\u00e7on devra r\u00e9pondre \u00e0 des exigences bien pr\u00e9cises.<\/p>\n

Une politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h3>\n

Une politique de confidentialit\u00e9 devra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au site web par l\u2019ajout d\u2019une nouvelle page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet, disponible en fran\u00e7ais et traduite en fonction des langues employ\u00e9es sur le site web. Il convient de souligner que chaque entreprise a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er sa propre politique, pour autant qu\u2019elle respecte la loi\u00a025 et qu\u2019elle soit facilement compr\u00e9hensible pour l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n

La banni\u00e8re de consentement <\/span><\/h3>\n

Pour \u00eatre conforme \u00e0 la loi\u00a025, une banni\u00e8re de consentement devra aussi \u00eatre mise en place sur le site web. La r\u00e9colte ou non des donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend enti\u00e8rement de l\u2019acceptation ou du refus de l\u2019utilisateur \u00e0 partager ses donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, le fait de ne pas prendre le temps de r\u00e9pondre par oui ou par non serait automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme un refus. Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es de cet utilisateur ne seraient pas r\u00e9colt\u00e9es. Voil\u00e0 pourquoi la banni\u00e8re de consentement m\u00e9rite d\u2019\u00eatre visible. Sachez qu\u2019il existe plusieurs plateformes de consentement en ligne permettant d\u2019int\u00e9grer la banni\u00e8re \u00e0 votre site.<\/span><\/p>\n

La gestion et la personnalisation des cookies<\/h3>\n

La loi\u00a025 stipule que les entreprises doivent \u00e9num\u00e9rer tous les cookies utilis\u00e9s sur le site web, expliquer leur utilisation et permettre aux utilisateurs de retirer les cookies qu\u2019ils d\u00e9sirent. Un lien doit donc \u00eatre inclus dans le bas de chaque page du site web, afin que l\u2019utilisateur puisse changer l\u2019autorisation des cookies \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n

Il importe de pr\u00e9ciser que les cookies essentiels au fonctionnement du site ne seront pas affect\u00e9s par la loi\u00a025, mais que l\u2019entreprise devra tout de m\u00eame expliquer leur utilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

\"Ursa<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment mettre en place la gestion du consentement?<\/strong><\/h2>\n

Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il est primordial d\u2019installer une banni\u00e8re de consentement sur le site web. Pour ce faire, il faut d\u2019abord choisir la plateforme de consentement avec laquelle vous voulez travailler. Il existe de nombreuses plateformes sur le march\u00e9 avec des fonctionnalit\u00e9s et des prix diff\u00e9rents.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 prendre en compte dans le choix de la plateforme\u00a0: les fonctionnalit\u00e9s en lien avec la personnalisation de la banni\u00e8re. En effet, le niveau de personnalisation de la banni\u00e8re est tr\u00e8s important, puisque cela influencera grandement le taux d\u2019acceptation des utilisateurs au partage de leurs donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Voici les \u00e9l\u00e9ments principaux \u00e0 consid\u00e9rer\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • La position de la banni\u00e8re sur le site (haut, milieu ou bas de page)<\/span><\/li>\n
  • La couleur et l\u2019emplacement des boutons \u00ab\u2009Accepter\u2009\u00bb et \u00ab\u2009Refuser\u2009\u00bb<\/span><\/li>\n
  • La fr\u00e9quence d\u2019apparition de la banni\u00e8re lorsque l\u2019utilisateur y a r\u00e9pondu une premi\u00e8re fois<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Bref, la banni\u00e8re peut \u00eatre optimis\u00e9e de plusieurs fa\u00e7ons pour encourager le consentement.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Id\u00e9alement, la plateforme de consentement que vous choisissez vous permettra de faire l\u2019analyse du taux d\u2019acceptation de mani\u00e8re journali\u00e8re, afin de pouvoir \u00eatre r\u00e9actif si une version de votre banni\u00e8re de consentement n\u2019engendre pas les r\u00e9sultats escompt\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    \"Consent<\/p>\n

     <\/p>\n

    Rappelez-vous que la qualit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la prise de consentement influencera \u00e9norm\u00e9ment le taux d\u2019utilisateurs qui le donnent.\u00a0<\/span><\/p>\n

    N\u2019oubliez pas \u00e9galement d\u2019installer le lien qui permet aux internautes de changer d\u2019id\u00e9e \u00e0 tout moment. Celui-ci est d\u00e9j\u00e0 configur\u00e9 et disponible dans la plateforme de consentement, mais il doit absolument \u00eatre ajout\u00e9 dans le pied de page du site web.\u00a0<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Prochaine \u00e9tape<\/strong><\/h2>\n

    Apr\u00e8s septembre 2023, la date importante \u00e0 retenir sera celle de septembre 2024, puisqu\u2019une nouvelle exigence sera ajout\u00e9e \u00e0 la liste des obligations. En vertu de la loi 25, il sera obligatoire, sur demande de la personne concern\u00e9e, de communiquer les renseignements personnels qu\u2019elle a fournis \u00e0 une entreprise.<\/span><\/p>\n

    Ainsi, si une personne d\u00e9sire savoir quelles donn\u00e9es personnelles elle a communiqu\u00e9es \u00e0 une entreprise sp\u00e9cifique, elle pourra formuler une requ\u00eate en ce sens. L\u2019entreprise devra donc transmettre les informations demand\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    \u00cates-vous pr\u00eats \u00e0 vous conformer \u00e0 la loi 25?<\/strong><\/h2>\n

    Est-ce que votre entreprise est pr\u00eate \u00e0 cette nouvelle entr\u00e9e en vigueur de la loi 25? Si la r\u00e9ponse est non, nous vous conseillons d\u2019agir vite, puisque septembre est \u00e0 nos portes!\u00a0<\/span><\/p>\n

    En somme, le processus d\u2019application de la loi 25 est un grand changement pour l\u2019univers du web au Qu\u00e9bec et sa mise en \u0153uvre est assez technique. En effet, de nombreux aspects doivent \u00eatre soigneusement consid\u00e9r\u00e9s, afin d\u2019en garantir la conformit\u00e9\u00a0:<\/span><\/p>\n

      \n
    • Une politique de confidentialit\u00e9 ajout\u00e9e au site web; personnalis\u00e9e ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une plateforme de consentement.<\/span><\/li>\n
    • Une banni\u00e8re de consentement; g\u00e9n\u00e9r\u00e9e aussi par la plateforme de consentement.<\/span><\/li>\n
    • Une configuration dans Google Tag Manager pour la personnalisation des cookies. Chez Ursa, nous privil\u00e9gions les plateformes de consentement permettant la gestion des cookies par Google Tag Manager, car cela assure une gestion fiable pour l\u2019acceptation ou le refus des cookies et de la collecte de donn\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Vous avez des questions? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter!<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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